52 • HISTOIRE • FROM NAPOLEON TO CAMBACÉRÈS

52 - AUTOGRAPHS AND MANUSCRIPTS - NAPOLEON TO CAMBACERES

CONSULTATION OF LOTS BY APPOINTMENT :

NEUILLY-SUR-SEINE

FRIDAY OCTOBER 14

PUBLIC EXHIBITION :

MONDAY 17 AND TUESDAY 18 OCTOBER : 10 AM TO 1 PM - 2 PM TO 6 PM

RESPONSIBLE FOR THE SALE :

SOPHIE PERRINE

Authorized judicial auctioneer

perrine@aguttes.com

EXPERT FOR THIS SALE :

THIERRY BODIN

French Union of Professional Experts in Works of Art

Tel: +33 (0)1 45 48 25 31

lesautographes@wanadoo.fr

La vente sera faite au comptant et conduite en Euros.

Les acquéreurs paieront, en sus des enchères, des frais de

11.90% HT soit 14.28% TTC. (Pour les livres uniquement bénéficiant

d’une TVA réduite : 11.90% HT soit 12.55% TTC).

Les acquéreurs via le live paieront, en sus des enchères et

des frais acheteurs, une commission de 1.80% TTC (frais 1.5% HT

et TVA 0.30%) qui sera reversée à la plateforme Drouot Digital

(cf. Enchères via Drouot Digital).

GARANTIES

L’ordre du catalogue sera suivi.

Une exposition préalable permettant aux acquéreurs de se rendre

compte de l’état des biens mis en vente, il ne sera admis aucune

réclamation une fois l’adjudication prononcée. Les reproductions

au catalogue des oeuvres sont aussi fidèles que possible, une

différence de coloris ou de tons est néanmoins possible. Les

dimensions ne sont données qu’à titre indicatif.

Le texte en français est le texte officiel qui sera retenu en cas

de litige. Les descriptions d’autres langues et les indications de

dimensions en inches ne sont données qu’à titre indicatif et ne

pourront être à l’origine d’une réclamation.

L’état de conservation des oeuvres n’est pas précisé dans le

catalogue, les acheteurs sont donc tenus de les examiner

personnellement avant la vente. Il ne sera admis aucune

réclamation concernant d’éventuelles restaurations une fois

l’adjudication prononcée.

Les rapports de conditions demandés à la SELARL Aguttes &

Perrine et à l’expert avant la vente sont donnés à titre indicatif.

Ils n’engagent nullement leur responsabilité et ne pourront être

à l’origine d’une réclamation juridique. En aucun cas, ils ne

remplacent l’examen personnel de l’oeuvre par l’acheteur ou

par son représentant.

ENCHÈRES

Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l’adjudicataire.

En cas de double enchère reconnue effective par le Commissairepriseur,

le lot sera remis en vente, tous les amateurs présents

pouvant concourir à cette deuxième mise en adjudication.

Important : Le mode normal pour enchérir consiste à être présent

dans la salle de vente. Toutefois, nous acceptons gracieusement

de recevoir des enchères par téléphone d’un acquéreur potentiel

qui se sera manifesté avant la vente. Notre responsabilité ne

pourra être engagée notamment si la liaison téléphonique n’est pas

établie, est établie tardivement, ou en cas d’erreur ou omissions

relatives à la réception des enchères par téléphone.

Nous acceptons gracieusement les ordres d’enchérir qui ont été

transmis. Nous n’engageons pas notre responsabilité notamment

en cas d’erreur ou d’omission de l’ordre écrit.

En por tant une enchère, les enchérisseurs assument la

responsabilité personnelle de régler le prix d’adjudication,

augmenté des frais à la charge de l’acheteur et de tous impôts

ou taxes exigibles. Sauf convention écrite avec la SELARL Aguttes

& Perrine, préalable à la vente, mentionnant que l’enchérisseur

agit comme mandataire d’un tiers identifié et agrée par la SELARL

Aguttes & Perrine, l’enchérisseur est réputé agir en son nom

propre. Nous rappelons à nos vendeurs qu’il est interdit d’enchérir

directement sur les lots leur appartenant.

ENCHÈRES VIA DROUOT DIGITAL OU AUTRE PLATEFORME

LIVE

Une possibilité d’enchères en ligne est proposée. Elles sont

effectuées sur le site internet drouotonline.com, qui constitue

une plateforme technique permettant de participer à distance

par voie électronique aux ventes aux enchères.

La SELARL Aguttes & Perrine ne saurait être tenue pour responsable

de l’interruption d’un service Live en cours de vente ou de tout

autre disfonctionnement de nature à empêcher un acheteur

d’enchérir via une plateforme technique offrant le service Live.

L’interruption d’un service d’enchères Live en cours de vente ne

justifie pas nécessairement l’arrêt de la vente aux enchères par

le commissaire-priseur.

RETRAIT DES ACHATS

Les lots qui n’auraient pas été délivrés le jour de la vente, seront

à enlever sur rendez-vous, une fois le paiement encaissé.

Pour organiser le rendez-vous de retrait, veuillez contacter le

responsable indiqué en ouverture du catalogue.

Sauf dispositions spécifiques mentionnées dans le présent

catalogue, les conditions de retrait des achats sont les suivantes :

Au-delà d’un délai de quinze jours de stockage gracieux à

AGUTTES-Neuilly, ce dernier sera facturé :

- 15 € / jour de stockage coffre pour les bijoux ou montres

d’une valeur < à 10 000 € & 30 €/ jour pour ceux d’une

valeur > à 10 000 €.

- 3 € / jour pour tous les autres lots < 1m3 & 5€/jour/m3 pour

tous ceux > 1m3

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Il est conseillé aux adjudicataires de procéder à un enlèvement

de leurs lots dans les meilleurs délais afin d’éviter ces frais de

magasinage qui sont à régler avant l’enlèvement.

Le magasinage n’entraîne pas la responsabilité du Commissaire-

Priseur ni de l’expert à quelque titre que ce soit.

Dès l’adjudication, l’objet sera sous l’entière responsabilité de

l’adjudicataire. L’acquéreur sera lui-même chargé de faire assurer

ses acquisitions, et la SELARL Aguttes & Perrine décline toute

responsabilité quant aux dommages que l’objet pourrait encourir,

et ceci dès l’adjudication prononcée.

Les lots seront délivrés à l’acquéreur en personne ou au tiers

qu’il aura désigné et à qui il aura confié une procuration originale

et une copie de sa pièce d’identité.

Les formalités d’exportations (demandes de certificat pour un

bien culturel, licence d’exportation) des lots assujettis sont du

ressort de l’acquéreur et peuvent requérir un délai de 4 mois.

L’étude est à la disposition de ses acheteurs pour l’orienter dans

ces démarches ou pour transmettre les demandes au Service

des Musées de France.

RÈGLEMENT DES ACHATS

Nous recommandons vivement aux acheteurs de nous régler

par virement bancaire. Aucun réglement par carte bancaire.

Conformément à l’article L.321-14 du code du commerce, un bien

adjugé ne peut être délivré à l’acheteur que lorsque la société

en a perçu le prix ou lorsque toute garantie lui a été donnée sur

le paiement du prix par l’acquéreur.

Moyens de paiement légaux acceptés par la comptabilité :

• Espèces : (article L.112-6 : article L.112-8 et article L.112-8 al 2 du

code monétaire et financier)

· Jusqu’à 1 000 €

· Ou jusqu’à 15 000 € pour les particuliers qui ont leur domicile

fiscal à l’étranger (sur présentation de passeport)

• Virement : Du montant exact de la facture (les frais bancaires

ne sont pas à la charge de l’étude) provenant du compte de

l’acheteur et indiquant le numéro de la facture.

Crédit du Nord

Titulaire du compte : AGUTTES & PERRINE SERLARL

Code Banque 30076 – Code agence 02092

N° compte 37881100200 – Clé RIB 42

IBAN FR76 3007 6020 9237 8811 0020 042

BIC NORDFRPP

DÉFAUT DE PAIEMENT

Les règlements sont comptants.

La SELARL Aguttes & Perrine réclamera à l’adjudicataire défaillant

des intérêts au taux légal majoré de 5 points et le remboursement

des coûts supplémentaires engagés par sa défaillance, avec un

minimum de 500€, incluant en cas de revente sur folle enchère :

- la différence entre son prix d’adjudication et le prix d’adjudication

obtenu lors de la revente

- les coûts générés par ces nouvelles enchères

COMPÉTENCES LÉGISLATIVE ET JURIDICTIONNELLE

Conformément à la loi, il est précisé que toutes les actions

en responsabilité civile engagées à l’occasion des prisées et

des ventes volontaires et judiciaires de meuble aux enchères

publiques se prescrivent par cinq ans à compter de l’adjudication

ou de la prisée.

La loi française seule régit les présentes conditions générales

d’achat. Toute contestation relative à leur existence, leur validité,

leur opposabilité à tout enchérisseur et acquéreur, et à leur

exécution sera tranchée par le tribunal compétent du ressort

de Paris (France).