CONDORCET JEAN-ANTOINENICOLAS CARITAT, MARQUIS DE 孔多塞侯爵 (1741-1794)

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CONDORCET JEAN-ANTOINENICOLAS CARITAT, MARQUIS DE 孔多塞侯爵 (1741-1794)
* MANUSCRIT autographe, Questions principales auxquelles peuvent se réduire les discussions sur la Constitution, [1792]; 16 pages in-4 sur 4 bifoliums chiffrés 1 à 5 (manque le 4). Importantes questions préalables pour la préparation de la Constitution de l'an III, reposant sur l'égalité, et sur la question du respect de la souveraineté du peuple par ses représentants. Élu à la Convention, Condorcet a été nommé membre du Comité de constitution le 11 octobre 1792. Il pose ici 24 questions; puis, après un manque, il livre des réflexions sur l'élection. Ce manuscrit présente de nombreuses ratures et corrections, avec des additions dans la marge de gauche. «1ère L'égalité de droits entre les hommes qui ont l'usage entier de leur raison ne permet pas d'établir pour admettre à l'exercice des droits des citoyens aucune condition dépendante de la possession de propriétés foncières, de la richesse &c. mais seulement les conditions nécessaires pour que ce droit puisse être exercé avec ordre. Il s'agit donc de déterminer 1° à quel âge on pourra exercer le droit de Citoyen 2° comment on reconnaîtra qu'un individu doit être Citoyen dans la république et non dans un autre état, qu'il doit exercer son droit dans telle portion du territoire français et non dans telle autre. 2e La république française étant trop étendue pour que les Citoyens puissent se réunir dans une seule assemblée, ils ne peuvent donc exercer immédiatement leurs droits qu'en se partageant dans un grand nombre d'assemblées»; il faut définir les limites de ces assemblées primaires... «3e Une assemblée qui ne renferme qu'une portion des membres de la république ne peut émettre un veu que pour réclamer la réparation d'un grief, la révocation d'une loi injuste, l'adoption d'une loi necessaire [...] 4e Des assemblées qui délibèrent séparément ne peuvent émettre un veu commun qu'en répondant oui ou non sur une question proposée à toutes dans les même termes. Dans quel cas est-il utile de consul
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