41 • LES COLLECTIONS ARISTOPHIL • GUERRE DE 1870-1871 PAR AGUTTES

41 • LES COLLECTIONS ARISTOPHIL • LES BALLONS MONTÉS PAR AGUTTES

APRÈS LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIÉTÉ ARISTOPHIL ET APPARTENANT À DIVERS

LUNDI 14 JUIN 2021, 11H (LOTS 1 À 200) ET 14H (LOTS 201 À 515)

CONSULTATION DES LOTS SUR RENDEZ-VOUS :

NEUILLY-SUR-SEINE

À PARTIR DU VENDREDI 4 JUIN

EXPOSITION PUBLIQUE :

NEUILLY-SUR-SEINE

VENDREDI 11 JUIN DE 10H30 À 17H

RESPONSABLE DE LA VENTE :

SOPHIE PERRINE

Commissaire-priseur habilité

perrine@aguttes.com

Tél. : +33 (0)1 41 92 06 44

EXPERTS POUR CETTE VENTE :

ALAIN JACQUART

Cabinet d’expertise

drouot philatélie

Tél. : +33 (0)1 45 23 41 83

contact@timbres-experts.com

MARIO MORDENTE

Expert professionnel

Tél. : +33 (0)1 43 36 36 98

mordente.mario@orange.fr

RENSEIGNEMENTS & RETRAIT DES ACHATS :

MAUD VIGNON

Tél.: +33 (0) 1 47 45 91 59

vignon@aguttes.com

(uniquement sur rendez-vous)

Assisté de

Henri Lafaye

contactaristophil@aguttes.com

FACTURATION ACHETEURS :

Tél. : +33 (0)1 41 92 06 41

buyer@aguttes.com

ORDRE D’ACHAT :

bid@aguttes.com

La vente sera faite au comptant et conduite en Euros.

Les acquéreurs paieront, en sus des enchères, des frais de 25% HT soit

30% TTC. (Pour les livres uniquement bénéficiant d’une TVA réduite :

25% HT soit 26,37% TTC).

Les acquéreurs via le live paieront, en sus des enchères et des frais

acheteurs, une commission de 1,80% TTC (frais 1,5% HT et TVA 0,30%) qui sera

reversée à la plateforme Drouot Digital (cf. Enchères via Drouot Digital).

Attention :

+ Lots faisant partie d’une vente judiciaire suite à une ordonnance

du Tribunal honoraires acheteurs : 11.90 % HT soit 14.28 % TTC

° Lots dans lesquels la SVV ou un de ses partenaires ont des

intérêts financiers.

* Lots en importation temporaire et soumis à des frais de 5,5 %

(20 % pour les bijoux, les automobiles, les vins et spiritueux

et les multiples – casques de F1 par exemple) à la charge de

l’acquéreur en sus des frais de vente et du prix d’adjudication,

sauf si acquéreur hors UE.

# Lots visibles uniquement sur rendez-vous

~ Lot fabriqué à partir de matériaux provenant d’espèces animales.

Des restrictions à l’importation sont à prévoir.

Le législateur impose des règles strictes pour l’utilisation commerciale

des espèces d’animaux inertes. La réglementation internationale

du 3 Mars 1973 (CITES) impose pour les différentes annexes une

corrélation entre le spécimen et le document prouvant l’origine

licite. Ce règlement retranscrit en droit Communautaire Européen

(Annexes A/B/C) dans la Règle 338/97 du 9/12/1996 permet l’utilisation

commerciale des spécimens réglementés (CITES) sous réserve de

présentation de documents prouvant l’origine licite : ces documents

pour cette variation sont les suivants :

• Pour l’Annexe A : C/C fourni reprenant l’historique du spécimen

(pour les spécimens récents)

• Pour l’Annexe B : Les spécimens aviens sont soit bagués soit

transpondés et sont accompagnés de documents d’origine

licite. Le bordereau d’adjudication de cette vacation doit être

conservé car il reprend l’historique de chaque spécimen. Pour les

spécimens récents protégés repris au Code de l’Environnement

Français, ils sont tous nés et élevés en captivité et bénéficient du

cas dérogatoire de l’AM du 14/07/2006. Ils peuvent de ce fait être

utilisés commercialement au vu de la traçabilité entre le spécimen

et les documents justificatifs d’origine licite. Les autres spécimens

bénéficiant de datation antérieure au régime d’application (AM

du 21/07/2015) peuvent de ce fait être utilisés commercialement.

Pour les spécimens antérieurs à 1947 présents sur cette vacation, ils

bénéficient du cas dérogatoire du Règle 338/97 du 9/12/1996 en son

article 2 m permettant leur utilisation commerciale. En revanche,

pour la sortir de l’UE de ces spécimens un Cites pré-convention

est nécessaire. Pour les spécimens d’espèce chassables (CH) du

continent Européen et autres, l’utilisation commerciale est permise

sous certaines conditions. Pour les espèces dites domestiques (D)

présentes dans cette vacation, l’utilisation commerciale est libre. Pour

les spécimens anciens dits pré-convention (avant 1975) ils respectent

les conditions de l’AM du 23/12/2011 et de ce fait, peuvent être utilisés

commercialement. Les autres spécimens de cette vacation ne sont pas

soumis à la réglementation (NR) et sont libres de toutes utilisations

commerciales. Le bordereau d’adjudication servira de document

justificatif d’origine licite. Pour une sortie de l’UE, concernant les

Annexes I/A, II/B et III/C un CITES de réexport sera nécessaire, celuici

étant à la charge du futur acquéreur.

GARANTIES

Conformément à la loi, les indications portées au catalogue engagent

la responsabilité de la SAS Claude Aguttes et de son expert, compte

tenu des rectifications annoncées au moment de la présentation de

l’objet portées au procès-verbal de la vente. Les attributions ont été

établies compte tenu des connaissances scientifiques et artistiques

à la date de la vente.

L’ordre du catalogue sera suivi.

Une exposition préalable permettant aux acquéreurs de se rendre

compte de l’état des biens mis en vente, il ne sera admis aucune

réclamation une fois l’adjudication prononcée. Les reproductions au

catalogue des oeuvres sont aussi fidèles que possible, une différence

de coloris ou de tons est néanmoins possible. Les dimensions ne

sont données qu’à titre indicatif.

Le texte en français est le texte officiel qui sera retenu en cas de litige.

Les descriptions d’autres langues et les indications de dimensions

en inches ne sont données qu’à titre indicatif et ne pourront être à

l’origine d’une réclamation.

L’état de conservation des oeuvres n’est pas précisé dans le catalogue,

les acheteurs sont donc tenus de les examiner personnellement avant

la vente. Il ne sera admis aucune réclamation concernant d’éventuelles

restaurations une fois l’adjudication prononcée.

Les rapports de conditions demandés à la SAS Claude Aguttes et à

l’expert avant la vente sont donnés à titre indicatifs. Ils n’engagent

nullement leurs responsabilités et ne pourront être à l’origine d’une

réclamation juridique. En aucun cas, ils ne remplacent l’examen

personnel de l’oeuvre par l’acheteur ou par son représentant.

ENCHÈRES

Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l’adjudicataire.

En cas de double enchère reconnue effective par le Commissairepriseur,

le lot sera remis en vente, tous les amateurs présents pouvant

concourir à cette deuxième mise en adjudication.

Important : Le mode normal pour enchérir consiste à être présent

dans la salle de vente. Toutefois, nous acceptons gracieusement de

recevoir des enchères par téléphone d’un acquéreur potentiel qui

se sera manifesté avant la vente. Notre responsabilité ne pourra être

engagée notamment si la liaison téléphonique n’est pas établie, est

établie tardivement, ou en cas d’erreur ou omissions relatives à la

réception des enchères par téléphone.

Nous acceptons gracieusement les ordres d’enchérir qui ont été

transmis. Nous n’engageons pas notre responsabilité notamment

en cas d’erreur ou d’omission de l’ordre écrit.

En portant une enchère, les enchérisseurs assument la responsabilité

personnelle de régler le prix d’adjudication, augmenté des frais à

la charge de l’acheteur et de tous impôts ou taxes exigibles. Sauf

convention écrite avec la SAS Claude Aguttes, préalable à la vente,

mentionnant que l’enchérisseur agit comme mandataire d’un tiers

identifié et agrée par la SAS Claude Aguttes, l’enchérisseur est réputé

agir en son nom propre. Nous rappelons à nos vendeurs qu’il est

interdit d’enchérir directement sur les lots leur appartenant.

ENCHÈRES VIA DROUOT DIGITAL OU AUTRE PLATEFORME LIVE

Une possibilité d’enchères en ligne est proposée. Elles sont effectuées

sur le site internet drouotonline.com, qui constitue une plateforme

technique permettant de participer à distance par voie électronique

aux ventes aux enchères.

La société Aguttes ne saurait être tenue pour responsable de

l’interruption d’un service Live en cours de vente ou de tout autre disfonctionnement de nature à empêcher un acheteur d’enchérir via

une plateforme technique offrant le service Live. L’interruption d’un

service d’enchères Live en cours de vente ne justifie pas nécessairement

l’arrêt de la vente aux enchères par le commissaire-priseur.

RETRAIT DES ACHATS

Les lots qui n’auraient pas été délivrés le jour de la vente, seront à

enlever sur rendez-vous, une fois le paiement encaissé.

Pour organiser le rendez-vous de retrait, veuillez contacter le

responsable indiqué en ouverture du catalogue.

Sauf dispositions spécifiques mentionnées dans le présent catalogue,

les conditions de retrait des achats sont les suivantes :

Au-delà d’un délai de quinze jours de stockage gracieux à AGUTTESNeuilly,

ce dernier sera facturé :

- 15 € / jour de stockage coffre pour les bijoux ou montres d’une

valeur < à 10 000 € & 30 €/ jour pour ceux d’une valeur > à 10

000 €.

- 3 € / jour pour tous les autres lots < 1m3 & 5€/jour/m3 pour tous

ceux > 1m3

Il est conseillé aux adjudicataires de procéder à un enlèvement de

leurs lots dans les meilleurs délais afin d’éviter ces frais de magasinage

qui sont à régler avant l’enlèvement.

Le magasinage n’entraîne pas la responsabilité du Commissaire-

Priseur ni de l’expert à quelque titre que ce soit.

Dès l’adjudication, l’objet sera sous l’entière responsabilité de

l’adjudicataire. L’acquéreur sera lui-même chargé de faire assurer

ses acquisitions, et la SAS Claude Aguttes décline toute responsabilité

quant aux dommages que l’objet pourrait encourir, et ceci dès

l’adjudication prononcée.

Les lots seront délivrés à l’acquéreur en personne ou au tiers qu’il

aura désigné et à qui il aura confié une procuration originale et une

copie de sa pièce d’identité.

Les formalités d’exportations (demandes de certificat pour un bien

culturel, licence d’exportation) des lots assujettis sont du ressort de

l’acquéreur et peuvent requérir un délai de 4 mois. L’étude est à la

disposition de ses acheteurs pour l’orienter dans ces démarches ou

pour transmettre les demandes au Service des Musées de France.

RÈGLEMENT DES ACHATS

Nous recommandons vivement aux acheteurs de nous régler par

carte bancaire ou par virement bancaire.

Conformément à l’article L.321-14 du code du commerce, un bien

adjugé ne peut être délivré à l’acheteur que lorsque la société en a

perçu le prix ou lorsque toute garantie lui a été donnée sur le paiement

du prix par l’acquéreur.

Moyens de paiement légaux acceptés par la comptabilité :

• Espèces : (article L.112-6 : article L.112-8 et article L.112-8 al 2 du code

monétaire et financier)

· Jusqu’à 1 000 €

· Ou jusqu’à 15 000 € pour les particuliers qui ont leur domicile

fiscal à l’étranger (sur présentation de passeport)

• Paiement en ligne sur ( jusqu’à 10 000 €) : http://www.aguttes.com/

paiement/index.jsp

• Virement : Du montant exact de la facture (les frais bancaires ne

sont pas à la charge de l’étude) provenant du compte de l’acheteur

et indiquant le numéro de la facture.

Banque de Neuflize, 3 avenue Hoche 75008

Titulaire du compte : Claude AGUTTES SAS

Code Banque 30788 – Code guichet 00900

N° compte 02058690002 – Clé RIB 23

IBAN FR76 3078 8009 0002 0586 9000 223

BIC NSMBFRPPXXX

• Carte bancaire : une commission de 1.1% TTC sera perçue pour tous

les règlements > 50 000 €

• Carte American Express : une commission de 2.95% TTC sera perçue

pour tous les règlements.

• Les paiements par carte à distance et les paiements fractionnés

en plusieurs fois pour un même lot avec la même carte ne sont

pas autorisés.

• Chèque : (Si aucun autre moyen de paiement n’est possible)

· Sur présentation de deux pièces d’identité

· Aucun délai d’encaissement n’est accepté en cas de paiement

par chèque

· La délivrance ne sera possible que vingt jours après le paiement

· Les chèques étrangers ne sont pas acceptés

Pour les lots judicaires, paiement uniquement par virement sur le

compte bancaire joint avec la facture ou espèces ( jusqu’à 1 000 €).

Pas de paiement en carte bancaire.

DÉFAUT DE PAIEMENT

Les règlements sont comptants.

La SAS CLAUDE AGUTTES réclamera à l’adjudicataire défaillant des

intérêts au taux légal majoré de 5 points et le remboursement des

coûts supplémentaires engagés par sa défaillance, avec un minimum

de 500€, incluant en cas de revente sur folle enchère :

- la différence entre son prix d’adjudication et le prix d’adjudication

obtenu lors de la revente

- les coûts générés par ces nouvelles enchères

COMPÉTENCES LÉGISLATIVE ET JURIDICTIONNELLE

Conformément à la loi, il est précisé que toutes les actions en

responsabilité civile engagées à l’occasion des prisées et des ventes

volontaires et judiciaires de meuble aux enchères publiques se

prescrivent par cinq ans à compter de l’adjudication ou de la prisée.

La loi française seule régit les présentes conditions générales

d’achat. Toute contestation relative à leur existence, leur validité,

leur opposabilité à tout enchérisseur et acquéreur, et à leur exécution

sera tranchée par le tribunal compétent du ressort de Paris (France).

Si un client estime ne pas avoir reçu de réponse satisfaisante, il lui est conseillé de contacter directement, et en priorité, le responsable du

département concerné. En l’absence de réponse dans le délai prévu, il peut alors solliciter le service clients à l’adresse serviceclients@aguttes.

com, ce service est rattaché à la Direction Qualité de la SVV Aguttes.