50 • LES COLLECTIONS ARISTOPHIL • MUSIQUE • AUTOGRAPHES & MANUSCRITS MUSICAUX

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CONSULTATION SUR RENDEZ-VOUS

NEUILLY-SUR-SEINE

À PARTIR DU LUNDI 13 JUIN (SAUF LE WEEK-END)

EXPOSITION PUBLIQUE :

MERCREDI 22 JUIN : 10H À 13H - 14H À 18H

LE MATIN DE LA VENTE DE 10H À 12H

COMMISSAIRES-PRISEURS :

CLAUDE AGUTTES - SOPHIE PERRINE

RESPONSABLE DE LA VENTE :

SOPHIE PERRINE, Commissaire-priseur habilité

perrine@aguttes.com

+33 (0)1 41 92 06 44

Assistée de

Maud Vignon

+33 (0)1 47 45 91 59

EXPERT :

THIERRY BODIN

SYNDICAT FRANÇAIS DES EXPERTS PROFESSIONNELS EN OEUVRES D’ART

+33 (0)1 45 48 25 31

lesautographes@wanadoo.fr

RENSEIGNEMENTS ET RETRAIT DES ACHATS :

QUITERIE BARIÉTY

+33 (0)1 47 45 00 91

bariety@aguttes.com

La vente sera faite au comptant et conduite en Euros. Les acquéreurs

paieront, en sus des enchères, des frais de 25%HT soit 30%TTC (Pour les

livres uniquement bénéficiant d’une TVA réduite : 25%HT soit 26,37%TTC).

Les acquéreurs via les plateformes live paieront, en sus des enchères

et des frais acheteurs, une commission complémentaire qui sera

intégralement reversée aux plateformes (cf. paragraphe : Enchères

via Drouot Digital ou autre plateforme live).

Attention :

+ Lots faisant partie d’une vente judiciaire suite à une ordonnance

du Tribunal avec des honoraires acheteurs de 14.28 % TTC

° Lots dans lesquels la SVV ou un de ses partenaires ont des

intérêts financiers.

* Lots en importation temporaire et soumis à des frais de 5,5 %

(20 % pour les bijoux, les automobiles, les vins et spiritueux

et les multiples – casques de F1 par exemple) à la charge de

l’acquéreur en sus des frais de vente et du prix d’adjudication,

sauf si acquéreur hors UE.

~ Lot constitué de matériaux organiques provenant d’espèces

animales ou végétales en voie de disparition. Des restrictions

à l’importation ou à l’exportation peuvent s’appliquer.

Le législateur impose des règles strictes pour l’utilisation commerciale

des espèces d’animaux inertes. La réglementation internationale du

3 Mars 1973 (CITES) impose pour les différentes annexes une corrélation

entre le spécimen et le document prouvant l’origine licite. Ce règlement

retranscrit en droit Communautaire Européen (Annexes A / B / C)

dans la Règle 338 / 97 du 9 / 12 / 1996 permet l’utilisation commerciale

des spécimens réglementés (CITES) sous réserve de présentation

de documents prouvant l’origine licite ; ces documents pour cette

variation sont les suivants :

• Pour l’Annexe A : C / C fourni reprenant l’historique du spécimen

(pour les spécimens récents)

• Pour l’Annexe B : Les spécimens aviens sont soit bagués soit transpondés

et sont accompagnés de documents d’origine licite. Le

bordereau d’adjudication de cette vacation doit être conservé car il

reprend l’historique de chaque spécimen. Pour les spécimens récents

protégés repris au Code de l’Environnement Français, ils sont tous

nés et élevés en captivité et bénéficient du cas dérogatoire de l’AM

du 14 / 07 / 2006. Ils peuvent de ce fait être utilisés commercialement

au vu de la traçabilité entre le spécimen et les documents justificatifs

d’origine licite. Les autres spécimens bénéficiant de datation

antérieure au régime d’application (AM du 21 / 07 / 2015) peuvent de

ce fait être utilisés commercialement.

Pour les spécimens antérieurs à 1947 présents sur cette vacation,

ils bénéficient du cas dérogatoire du Règle 338 / 97 du 9 / 12 / 1996 en

son article 2 m permettant leur utilisation commerciale. En revanche,

pour la sortir de l’UE de ces spécimens un Cites pré-convention

est nécessaire. Pour les spécimens d’espèce chassables (CH) du

continent Européen et autres, l’utilisation commerciale est permise

sous certaines conditions. Pour les espèces dites domestiques (D)

présentes dans cette vacation, l’utilisation commerciale est libre. Pour

les spécimens anciens dits pré-convention (avant 1975) ils respectent

les conditions de l’AM du 23 / 12 / 2011 et de ce fait, peuvent être utilisés

commercialement. Les autres spécimens de cette vacation ne sont pas

soumis à la réglementation (NR) et sont libres de toutes utilisations

commerciales. Le bordereau d’adjudication servira de document

justificatif d’origine licite. Pour une sortie de l’UE, concernant les

Annexes I / A, II / B et III / C un CITES de réexport sera nécessaire,

celui-ci étant à la charge du futur acquéreur.

GARANTIES

Conformément à la loi, les indications portées au catalogue engagent

la responsabilité de la SAS Claude Aguttes et de son expert, tenant

compte des rectifications annoncées au moment de la présentation de

l’objet portées au procès-verbal de la vente. Les attributions ont été

établies compte tenu des connaissances scientifiques et artistiques

à la date de la vente.

L’ordre du catalogue sera suivi.

Une exposition préalable permet aux acquéreurs de se rendre compte

de l'état des biens mis en vente. Cependant, les photos produites

au catalogue valent exposition. Il ne sera admis aucune réclamation

une fois l'adjudication prononcée. Les reproductions au catalogue

des oeuvres sont aussi fidèles que possible, une différence de coloris

ou de tons est néanmoins possible. Les dimensions ne sont

données qu'à titre indicatif. Il ne sera admis aucune réclamation une

fois l’adjudication prononcée. Les reproductions au catalogue des

oeuvres sont aussi fidèles que possible, une différence de coloris ou

de tons est néanmoins possible. Les dimensions ne sont données

qu’à titre indicatif.

Le texte en français est le texte officiel qui sera retenu en cas de litige.

Les descriptions d’autres langues et les indications de dimensions

en inches ne sont données qu’à titre indicatif et ne pourront être à

l’origine d’une réclamation. L’état de conservation des oeuvres n’est

pas précisé dans le catalogue, les acheteurs sont donc tenus de

demander des photos complémentaires, vidéos et / ou rapports de

conditions. Il ne sera admis aucune réclamation concernant d’éventuelles

restaurations ou accidents une fois l’adjudication prononcée.

Les rapports de conditions demandés à la SAS Claude Aguttes et à

l’expert avant la vente sont donnés à titre indicatifs. Ils n’engagent

nullement leurs responsabilités et ne pourront être à l’origine d’une

réclamation juridique. Sauf mention expresse indiquée sur le descriptif

du lot à propos : le fonctionnement des pièces d’horlogerie ainsi que

la présence des clefs n’est aucunement garantie.

ENCHÈRES

Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l’adjudicataire.

En cas de double enchère reconnue effective par le Commissaire-priseur,

le lot sera remis en vente, tous les amateurs présents pouvant

concourir à cette deuxième mise en adjudication.

En portant une enchère, les enchérisseurs assument la responsabilité

personnelle de régler le prix d’adjudication, augmenté des frais

à la charge de l’acheteur et de tous impôts ou taxes exigibles. Sauf

convention écrite avec la SAS Claude Aguttes, préalable à la vente,

mentionnant que l’enchérisseur agit comme mandataire d’un tiers

identifié et agrée par la SAS Claude Aguttes, l’enchérisseur est réputé

agir en son nom propre. Nous rappelons à nos vendeurs qu’il est

interdit d’enchérir directement sur les lots leur appartenant.

Important : Le mode normal pour enchérir consiste à être présent

dans la salle de vente.

ENCHÈRES PAR TÉLÉPHONE : Nous acceptons de recevoir des

enchères par téléphone d’un acquéreur potentiel qui se sera manifesté

avant la vente. Notre responsabilité ne pourra être engagée

notamment si la liaison téléphonique n’est pas établie, est établie

tardivement, ou en cas d’erreur ou omission relative à la réception

des enchères par téléphone.

ORDRE D’ACHAT : Nous acceptons les ordres d’enchérir qui ont été

transmis. Nous n’engageons pas notre responsabilité notamment en

cas d’erreur ou d’omission de l’ordre écrit.

ENCHÈRES VIA DROUOT DIGITAL OU AUTRE PLATEFORME LIVE

Une possibilité d’enchères en ligne est proposée. Elles sont effectuées

sur notamment le site internet drouot.com, qui constitue une

plateforme technique permettant de participer à distance par voie

électronique aux ventes aux enchères. Il est nécessaire de s’inscrire

au préalable et veiller à ce que l’inscription soit validée. Un plafond

d’enchère peut être annoncé selon les ventes, il convient de déposer

une caution au préalable afin d’enchérir librement pendant la

vente. L’acquéreur via la plateforme Drouot Digital (ou toute autre

plateforme proposée pour les achats en live) est informé que les

frais facturés par ces plateformes seront à sa charge exclusif. À titre

indicatif, pour Drouot digital, une commission de 1,80%TTC (frais 1,5%HT

et TVA) ; pour Invaluable, une commission de 3%TTC (frais 2,4%HT et TVA

0,60%). La société Aguttes ne saurait être tenue pour responsable de

l’interruption d’un service Live en cours de vente ou de tout autre

dysfonctionnement de nature à empêcher un acheteur d’enchérir via

une plateforme technique offrant le service Live. L’interruption d’un

service d’enchères Live en cours de vente ne justifie pas nécessairement

l’arrêt de la vente aux enchères par le commissaire-priseur.

RETRAIT DES ACHATS

Les lots qui n’auraient pas été délivrés le jour de la vente, seront à

enlever sur rendez-vous, une fois le paiement encaissé. Pour organiser

le rendez-vous de retrait, veuillez contacter le responsable indiqué en

ouverture du catalogue. Sauf dispositions spécifiques mentionnées

dans le présent catalogue, les conditions de retrait des achats sont

les suivantes :

Au-delà d’un délai de quinze jours de stockage gracieux à AGUTTES-Genevilliers,

ce dernier sera facturé :

- 15 € / jour de stockage coffre pour les bijoux ou montres d’une

valeur < à 10 000 € & 30 € / jour pour ceux d’une valeur > à 10 000 €.

- 3 € / jour pour tous les autres lots < 1m3 & 5€ / jour / m3 pour tous

ceux > 1m3

Il est conseillé aux adjudicataires de procéder à un enlèvement de

leurs lots par le transporteur de leur choix dans les meilleurs délais

afin d’éviter ces frais de magasinage qui sont à régler avant l’enlèvement.

En cas d’impossibilité d’enlèvement des lots du fait de la crise

sanitaire actuelle, ces délais seront exceptionnellement prolongés

selon accord spécifique avec le département de vente concerné. Le

magasinage n’entraîne pas la responsabilité du Commissaire-Priseur

ni de l’expert à quelque titre que ce soit.

Dès l’adjudication, l’objet sera sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire.

L’acquéreur sera lui-même chargé de faire assurer ses

acquisitions, et la SAS Claude Aguttes décline toute responsabilité

quant aux dommages que l’objet pourrait encourir, et ceci dès l’adjudication

prononcée.

Les lots seront délivrés à l’acquéreur en personne ou au tiers qu’il

aura désigné et à qui il aura confié une procuration originale et une

copie de sa pièce d’identité.

Les formalités d’exportations (demandes de certificat pour un bien

culturel, licence d’exportation) des lots assujettis sont du ressort de

l’acquéreur et peuvent requérir un délai de 4 mois. L’étude est à la

disposition de ses acheteurs pour l’orienter dans ces démarches ou

pour transmettre les demandes au Service des Musées de France.

RÈGLEMENT DES ACHATS

Nous recommandons vivement aux acheteurs de nous régler par

carte bancaire ou par virement bancaire. Conformément à l’article

L.321-14 du code du commerce, un bien adjugé ne peut être délivré

à l’acheteur que lorsque la société en a perçu le prix ou lorsque toute

garantie lui a été donnée sur le paiement du prix par l’acquéreur.

Moyens de paiement légaux acceptés par la comptabilité :

• Espèces : (article L.112-6 ; article L.112-8 et article L.112-8 al 2 du code

monétaire et financier)

· Jusqu’à 1 000 €

· Ou jusqu’à 15 000 € pour les particuliers qui ont leur domicile

fiscal à l’étranger (sur présentation de passeport)

• Paiement en ligne sur ( jusqu’à 10 000 €) : http://www.aguttes.com/

paiement/index.jsp

• Virement : Du montant exact de la facture (les frais bancaires ne

sont pas à la charge de l’étude) provenant du compte de l’acheteur

et indiquant le numéro de la facture.

Banque de Neuflize, 3 avenue Hoche 75008

Titulaire du compte : Claude AGUTTES SAS

Code Banque 30788 – Code guichet 00900

N° compte 02058690002 – Clé RIB 23

IBAN FR76 3078 8009 0002 0586 9000 223

BIC NSMBFRPPXXX

• Carte bancaire : les frais bancaires, qui oscillent habituellement

entre 1 et 2%, ne sont pas à la charge de l’étude

• Carte American Express : une commission de 2.95% TTC sera perçue

pour tous les règlements

• Les paiements par carte à distance et les paiements fractionnés

en plusieurs fois pour un même lot avec la même carte ne sont

pas autorisés

• Chèque : (Si aucun autre moyen de paiement n’est possible)

· Sur présentation de deux pièces d’identité

· Aucun délai d’encaissement n’est accepté en cas de paiement

par chèque

· La délivrance ne sera possible que vingt jours après le paiement

· Les chèques étrangers ne sont pas acceptés

DÉFAUT DE PAIEMENT

Les règlements sont comptants.

La SAS CLAUDE AGUTTES réclamera à l’adjudicataire défaillant des

intérêts au taux légal majoré de 5 points et le remboursement des

coûts supplémentaires engagés par sa défaillance, avec un minimum

de 500€, incluant en cas de revente sur folle enchère :

- la différence entre son prix d’adjudication et le prix d’adjudication

obtenu lors de la revente

- les coûts générés par ces nouvelles enchères

COMPÉTENCES LÉGISLATIVE ET JURIDICTIONNELLE

Conformément à la loi, il est précisé que toutes les actions en responsabilité

civile engagées à l’occasion des prisées et des ventes

volontaires et judiciaires de meuble aux enchères publiques se

prescrivent par cinq ans à compter de l’adjudication ou de la prisée.

La loi française seule régit les présentes conditions générales d’achat.

Toute contestation relative à leur existence, leur validité, leur opposabilité

à tout enchérisseur et acquéreur, et à leur exécution sera

tranchée par le tribunal compétent du ressort de Paris (France).

Si un client estime ne pas avoir reçu de réponse satisfaisante, il lui est conseillé de contacter directement, et en priorité, le responsable du

département concerné. En l’absence de réponse dans le délai prévu, il peut alors solliciter le service clients à l’adresse serviceclients@aguttes.

com, ce service est rattaché à la Direction Qualité de la SVV Aguttes.