53 • 500 ans de lettres et manuscrits autographes • Beaux-Arts, Musique, Littérature, Histoire

53 • 500 ans de lettres et manuscrits autographes • Beaux-Arts, Musique, Littérature, Histoire

Expositions publiques :

DROUOT RICHELIEU - 9 RUE DROUOT 75009 PARIS

MERCREDI 9 NOVEMBRE DE 11 HEURES A 18 HEURES

JEUDI 10 NOVEMBRE DE 11 HEURES A 12 HEURES

Téléphone pendant l'exposition : 01 48 00 20 04

Contact :

PRESIDENT DE DROUOT ESTIMATIONS

+33 (0)1 48 01 91 07

pancelin@drouot.com

Ordres d’achat - enchères téléphoniques :

Clémence CLAUDE - 01 48 01 91 08

bids@drouot.com

Commissaires-priseurs habilités à diriger les ventes :

PHILIPPE ANCELIN

La vente sera faite au comptant et conduite en Euros.

Les acquéreurs paieront, en sus des enchères des frais de 25 % HT soit 30 % TTC.

(Pour les livres uniquement : 25 % HT soit 26,375 % TTC).

Frais additionnels DrouotLive : 1,8% TTC.

Attention :

+ Lots faisant partie d’une vente judiciaire suite à une ordonnance du TC

honoraires acheteurs : 14.40 % TTC (pour les livres, 12,66 % TTC)

° Lots dans lesquels la SVV ou un de ses partenaires ont des intérêts financiers.

* Lots en importation temporaire et soumis à des frais de 5,5 % à la charge de

l’acquéreur en sus des frais de vente et du prix d’adjudication.

# Lots visibles uniquement sur rendez-vous

~ Lot fabriqué à partir de matériaux provenant d’espèces animales. Des

restrictions à l’importation sont à prévoir.

Le législateur impose des règles strictes pour l’utilisation commerciale des espèces

d’animaux inertes. La réglementation internationale du 3 Mars 1973 (CITES) impose

pour les différentes annexes une corrélation entre le spécimen et le document

prouvant l’origine licite. Ce règlement retranscrit en droit Communautaire Européen

(Annexes A/B/C) dans le Regle 338/97 du 9/12/1996 permet l’utilisation commerciale

des spécimens réglementés (CITES) sous réserve de présentation de documents

prouvant l’origine licite ; ces documents pour cette variation sont les suivants :

• Pour l’Annexe A : C/C fourni reprenant l’historique du spécimen (pour les spécimens

récents)

• Pour l’Annexe B : Les spécimens aviens sont soit bagués soit transpondés et sont

accompagnés de documents d’origine licite. Le bordereau d’adjudication de cette

vacation doit être conservé car il reprend l’historique de chaque spécimen.

Pour les spécimens récents protégés repris au Code de l’Environnement Français,

ils sont tous nés et élevés en captivité et bénéficient du cas dérogatoire de l’AM

du 14/07/2006. Ils peuvent de ce fait être utilisés commercialement au vu de la

traçabilité entre le spécimen et les documents justificatifs d’origine licite. Les autres

spécimens bénéficiant de datation antérieure au régime d’application (AM du

21/07/2015) peuvent de ce fait être utilisés commercialement.

Pour les spécimens antérieurs à 1947 présents sur cette vacation, ils bénéficient du

cas dérogatoire du Règle 338/97 du 9/12/1996 en son article 2 m permettant leur

utilisation commerciale. En revanche, pour la sortir de l’UE de ces spécimens un

Cites pré-convention est nécessaire. Pour les spécimens d’espèce chassables (CH)

du continent Européen et autres, l’utilisation commerciale est permise sous certaines

conditions. Pour les espèces dites domestiques (D) présentes dans cette vacation,

l’utilisation commerciale est libre. Pour les spécimens anciens dits pré-convention

(avant 1975) ils respectent les conditions de l’AM du 23/12/2011 et de ce fait, peuvent

être utilisés commercialement. Les autres spécimens de cette vacation ne sont pas

soumis à la réglementation (NR) et sont libres de toutes utilisations commerciales.

Le bordereau d’adjudication servira de document justificatif d’origine licite. Pour une

sortie de l’UE, concernant les Annexes I/A, II/B et III/C un CITES de réexport sera

nécessaire, celui-ci étant à la charge du futur acquéreur.

GARANTIES

Conformément à la loi, les indications portées au catalogue engagent la responsabilité

de Drouot Estimations et de son expert, compte tenu des rectifications annoncées

au moment de la présentation de l’objet portées au procès-verbal de la vente.

Les attributions ont été établies compte tenu des connaissances scientifiques et

artistiques à la date de la vente.

L’ordre du catalogue sera suivi.

Une exposition préalable permettant aux acquéreurs de se rendre compte de l’état

des biens mis en vente, il ne sera admis aucune réclamation une fois l’adjudication

prononcée. Les reproductions au catalogue des oeuvres sont aussi fidèles que

possible, une différence de coloris ou de tons est néanmoins possible. Les

dimensions ne sont données qu’à titre indicatif.

Le texte en français est le texte officiel qui sera retenu en cas de litige. Les descriptions

en anglais et les indications de dimensions en inches ne sont données qu’à titre

indicatif et ne pourront être à l’origine d’une réclamation.

L’état de conservation des oeuvres n’est pas précisé dans la catalogue, les acheteurs

sont donc tenus de les examiner personnellement avant la vente. Il ne sera admis

aucune réclamation concernant d’éventuelles restaurations une fois l’adjudication

prononcée.

Les rapports de conditions demandés à Drouot Estimations et à l’expert avant la

vente sont donnés à titre indicatifs. Ils n’engagent nullement leurs responsabilités

et ne pourront être à l’origine d’une réclamation juridique. En aucun cas, ils ne

remplacent l’examen personnel de l’oeuvre par l’acheteur ou par son représentant.

ENCHERES

Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l’adjudicataire.

En cas de double enchère reconnue effective par le Commissaire-priseur, le lot sera

remis en vente, tous les amateurs présents pouvant concourir à cette deuxième mise

en adjudication.

Important : Le mode normal pour enchérir consiste à être présent dans la salle

de vente. Toutefois, nous acceptons gracieusement de recevoir des enchères par

téléphone d’un acquéreur potentiel qui se sera manifesté avant la vente. Notre

responsabilité ne pourra être engagée notamment si la liaison téléphonique n’est

pas établie, est établie tardivement, ou en cas d’erreur ou omissions relatives à la

réception des enchères par téléphone.

Nous acceptons gracieusement les ordres d’enchérir qui ont été transmis. Nous

n’engageons pas notre responsabilité notamment en cas d’erreur ou d’omission de

l’ordre écrit. En portant une enchère, les enchérisseurs assument la responsabilité

personnelle de régler le prix d’adjudication, augmenté des frais à la charge de

l’acheteur et de tous impôts ou taxes exigibles. Sauf convention écrite avec Drouot

Estimations, préalable à la vente, mentionnant que l’enchérisseur agit comme

mandataire d’un tiers identifié et agrée par Drouot Estimations, l’enchérisseur est

réputé agir en son nom propre. Nous rappelons à nos vendeurs qu’il est interdit

d’enchérir directement sur les lots leur appartenant.

RETRAIT DES ACHATS

Les lots qui n’auraient pas été délivrés le jour de la vente, seront à enlever sur

rendezvous, une fois le règlement encaissé, à Drouot Estimations, 7 rue Drouot,

75009 Paris.

Contact pour le rendez-vous de retrait : deaccueil@drouot.com, + 33 1 48 01 91 00.

Dans le cas où les lots sont conservés dans les locaux de Drouot Estimations au-delà

d’un délai de quinze jours de stockage gracieux, ce dernier sera facturé 15€ par jour

de stockage coffre pour les bijoux ou montres d’une valeur < à 10 000 €, 30 €/ jour

pour les lots > à 10 000 €.

Il est conseillé aux adjudicataires de procéder à un enlèvement de leurs lots dans les

meilleurs délais afin d’éviter les frais de magasinage qui sont à leur charge.

Le magasinage n’entraîne pas la responsabilité du Commissaire-Priseur ni de l’expert

à quelque titre que ce soit.

Dès l’adjudication, l’objet sera sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire.

L’acquéreur sera lui-même chargé de faire assurer ses acquisitions, et Drouot

Estimations décline toute responsabilité quant aux dommages que l’objet pourrait

encourir, et ceci dès l’adjudication prononcée.

Les lots seront délivrés à l’acquéreur en personne ou au tiers qu’il aura désigné et

à qui il aura confié une procuration originale et une copie de sa pièce d’identité.

Les formalités d’exportations (demandes de certificat pour un bien culturel, licence

d’exportation) des lots assujettis sont du ressort de l’acquéreur et peuvent requérir

un délai de 2 à 3 mois. L’étude est à la disposition de ses acheteurs pour l’orienter

dans ces démarches ou pour transmettre les demandes à la Direction des Musées

de France.

REGLEMENT DES ACHATS

Nous recommandons vivement aux acheteurs de nous régler par carte bancaire ou

par virement bancaire.

Conformément à l’article L.321-14 du code du commerce, un bien adjugé ne peut etre

délivré à l’acheteur que lorsque la société en à perçu le prix ou lorsque toute garantie

lui a été donnée sur le paiement du prix par l’acquéreur.

Moyens de paiement légaux acceptés par la comptabilité :

• Espèces : (article L.112-6 ; article L.112-8 et article L.112-8 al 2 du code monétaire

et financier)

· Jusqu’à 1 000 €

· Ou jusqu’à 10 000 € pour les particuliers qui ont leur domicile fiscal à l’étranger (sur

présentation de passeport)

• Paiement en ligne sur (jusqu’à 1500 €)

http://www.drouot-estimations.com/paiement/

• Virement : Du montant exact de la facture (les frais bancaire ne sont pas à la charge

de l’étude) provenant du compte de l’acheteur et indiquant le numéro de la facture.

Drouot Estimations

BNP PARIBAS

PARIS LA CENTRALE

(00828)

IBAN : FR76 3000 4008 2800 0106 2854 076

Carte bancaire (sauf American Express et carte à distance)

• Chèque : (Si aucun autre moyen de paiement n’est possible)

· Sur présentation de deux pièces d’identité

· Aucun délai d’encaissement n’est accepté en cas de paiement par chèque

· La délivrance ne sera possible que vingt jours après le paiement

· Les chèques étrangers ne sont pas acceptés

DÉFAUT DE PAIEMENT

Drouot Estimations réclamera à l’adjudicataire défaillant des intérêts au taux légal

majoré de 5 points et le remboursement des coûts supplémentaires engagés par sa

défaillance, avec un minimum de 500 €, incluant en cas de revente sur folle enchère :

- la différence entre son prix d’adjudication et le prix d’adjudication obtenu lors de

la revente

- les coûts générés par ces nouvelles enchères

COMPÉTENCES LÉGISLATIVE ET JURIDICTIONNELLE

Conformément à la loi, il est précisé que toutes les actions en responsabilité civile

engagées à l’occasion des prisées et des ventes volontaires et judiciaires de meuble

aux enchères publiques se prescrivent par cinq ans à compter de l’adjudication ou

de la prisée.

La loi française seule régit les présentes conditions générales d’achat. Toute

contestation relative à leur existence, leur validité, leur opposabilité à tout

enchérisseur et acquéreur, et à leur exécution sera tranchée par le tribunal compétent

du ressort de Paris (France).